Annulation/Remboursement

​ANNULATION, RETOUR ANTICIPÉ OU POURSUITE DE LA PRESTATION

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En cas d’annulation de la prestation par le client entre la validation du devis et la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.

En cas d’annulation de la prestation par le client pendant la pré-visite, celle-ci sera facturée pour le déplacement, au tarif d’une visite de 30 minutes.

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Annulation

À compter de la signature du contrat de garde lors de la pré-visite/remise des clés (ou de la réservation pour les contrats réguliers), conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

Ce droit de rétractation ne peut plus s'exercer dans le cas où le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ses 14 jours (articles L121-20 et L121-20-2 du Code de la Consommation).

Passé ce délai de rétraction et sauf cas de force majeure, sur présentation d’un justificatif, aucun remboursement de l'acompte ne sera possible.
 

Les délais d’annulation sont adaptés à la saisonnalité de l’activité.

Les frais d’annulation, correspondant à la totalité ou au montant partiel des prestations initialement prévues, sont calculés à partir de la date d’annulation :

 

PROMENADES/VISITES
 

Haute saison (Toutes vacances scolaires, vacances d'été et vacances de Noël)

- J à J+10: Prestations dues en totalité

- J+10 à J+20 : Prestations facturées à 50%

- J+20 : Remboursement des prestations ou avoir : 
 

Basse saison (Toutes autres périodes) :

- J à J+6: Prestations dues en totalité

- J+6 à J+15 : Prestations facturées à 50%

- J+15 : Remboursement des prestations ou avoir

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GARDE PROLONGEE

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Haute saison (Toutes vacances scolaires, vacances d'été et vacances de Noël)

- J à J+15: Prestations dues en totalité

- J+15 à J+30 : Prestations facturées à 50%

- J+30 : Remboursement des prestations ou avoir : 
 

Basse saison (Toutes autres périodes) :

- J à J+10: Prestations dues en totalité

- J+10 à J+20 : Prestations facturées à 50%

- J+20 : Remboursement des prestations ou avoir

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Retour anticipé

En cas de retour anticipé, les prestations réalisées restent dues et celles non effectuées sont soumises aux conditions d’annulation précisées ci-dessus.

Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées. À noter que si celle-ci est inférieure au montant de l’acompte, aucun remboursement ne sera effectué.

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Poursuite de la prestation

Selon les disponibilités de Albane&Co, toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial peut être acceptée ou refusée. Elle sera effectuée dans les mêmes conditions que celles déjà réalisées et facturée en supplément suivant le tableau des tarifs de prestation.

 

En cas d’annulation à l’initiative de Albane&Co, le client se verra être remboursé des prestations non effectuées.

 

 

Annulation d’une intervention sous contrat mensuel :

Le client peut annuler sans conséquence sa demande jusqu’à 3j avant le début de la prestation. Passé ce délai, un dédommagement de 50% du total de la prestation annulée sera facturé.